Conditions Generales de Vente

ARTICLE 1 - OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à définir les conditions qui s’appliquent pour tout achat de bien ou service fournis par ATIR Emotions à ses clients sans restriction ni réserve. L’entreprise ATIR Emotions SAS dont le siège social est à situé rue de la Félicité 85800 St Gilles Croix de Vie, sous le numéro SIRET 79399619000039 est représentée par Mme Rita Bossard. 

 

Tout achat de bien ou service réalisé par le client sur le présent site implique une acceptation sans réserve de la part du client des CGV suivantes dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande. 

 

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la prise de commande par l’acheteur. 

 

ARTICLE  2 - INSCRIPTION

 

L’inscription au site www.atiremotions.fr est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leur pleines personnalités et capacités juridiques. 

Les utilisateurs déclarent que toutes les informations personnelles qu’ils ont transmises au moment de leur inscription sont correctes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour ces informations à partir de la page dédiée à ces dernières. 

L’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur sont strictement personnels et confidentiels et chaque utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ces données. 

En cas de suppression d’un compte par l’entreprise ATIR Emotions pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les présentes CGV, l’utilisateur du compte banni a l’interdiction de se réinscrire sur le site par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation de l’entreprise. 

 

ARTICLE 3 - PRODUITS

 

Les produits faisant l’objet des CGV proposés par ATIR Emotions sont ceux présents sur le site www.atiremotions.fr dans la limite des stocks disponibles. ATIR Emotions se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses produits. Un descriptif de chaque produit est présent sur le site indiquant les caractéristiques principales de chaque produit. Les photographies associées aux produits figurant sur le site sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles. La vente des produits sur le site www.atiremotions.fr est destinée à tous les acheteurs qui résident dans les pays qui autorisent pleinement le droit d’entrée sur leur territoire des ces produits. 

ARTICLE 4 - TARIFS

 

Les prix des services et biens vendus indiqués sur le site www.atiremotions.fr sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et tiennent comptent de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra avoir des répercussions sur les prix des produits et services vendus. Les prix affichés ne prennent pas en compte les frais de livraison facturés en supplément du prix des produits achetés ATIR Emotions se réserve le droit de modifier ces prix et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la prise de commande. En aucun cas, l’utilisateur pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la prise de commande. 

 

ARTICLE 5 - COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Toute commande effectuée sur le site www.atiremotions.fr implique l’acceptation des CGV au préalable. Pour effectuer une commande, l’acheteur doit bénéficier d’un compte sur le site internet. L’utilisateur, lorsqu’il est connecté à son compte, peut ajouter des produits à son panier virtuel et accéder au récapitulatif du contenu de celui-ci afin de confirmer les produits qu’il souhaite commander. Il devra par la suite renseigner son adresse, le mode de livraison et le mode de paiement valable afin de finaliser la commande. Une fois la commande passée, le client en recevra la confirmation par email. Cette confirmation fera le récapitulatif de la commande. 

En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, ATIR Emotions se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à ce que le problème soit résolu. En cas d’impossibilité de fournir le produit ou la prestation, le client en sera informé par email à l’adresse qu’il aura fournie lors de son inscription sur le site. L’annulation de la commande et son remboursement seront dans ce cas effectués. 

 

ATIR Emotions propose à l’acheteur de commander et régler ses produits ou services par carte bancaire ou paypal via des sites sécurisés. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. 

 

ARTICLE 6 - RETRACTATION

 

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de commande et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour.

Les produits Altéarah vendus ne peuvent être retournés ou échangés. Si le produit a subit un endommagement lors du transport, ATIR Emotions s'engage à rembourser la totalité du prix du produit. 
Le client dispose d'un délai de quatorze jours après la réception d'une fouta pour procéder à un retour si le produit ne convient pas. Le retour se fait aux risques du Client. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, dans son état d'origine, neuf et non lavé. Les frais de retour sont à la charge du client. 

Ne peuvent être retournés les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. 

Pour exercer ce droit de rétractation, le consommateur envoie une déclaration de rétractation à l’adresse ATIR Emotions 11 rue de la Félicité 85800 St Gilles croix de Vie ou par email à l’adresse atiremotions85@gmail.com.

 

ARTICLE 7 - LIVRAISON

 

Les livraisons de biens sont faites à l’adresse indiquée par l’utilisateur dans les 30 jours qui suivent la prise de commande. Au-delà de ce délai, le contrat de vente pourra être annulé et l’acheteur remboursé. Les livraisons sont effectuées par Chronopost & Colissimo. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où le/les produit(s) quitte(nt) les locaux de ATIR Emotions. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la date de livraison.

 

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

 

ATIR Emotions ne peut se tenir responsable pour l’indisponibilité du site internet qu’elle soit temporaire ou permanente. L’entreprise se réserve le droit de rendre le site internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. ATIR Emotions ne se tient pas responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, virus, intrusion ou autres problèmes involontaires. 

 

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site www.atiremotions.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ATIR Emotions. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, ou modification des éléments du site sans l’autorisation de ATIR Emotions est interdite et exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales. 

 

ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES

 

ATIR Emotions s’engage à garder confidentielles les données personnelles fournies par l’utilisateur du site au moment de son inscription. Si l’utilisateur refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le site www.atiremotions.fr. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante: ATIR Emotions 11 rue de la Félicité 85800 St Gilles Croix de Vie ou par email à l’adresse suivante: atiremotions85@gmail.com

 

ARTICLE 11 - REGLEMENT DES LITIGES

 

En cas de litige entre l’utilisateur et l’entreprise ATIR Emotions, les parties s’engagent à trouver une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. Les parties peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.